YOU MUST READ, UNDERSTAND & AGREE TO THIS LICENSE BEFORE THE SOFTWARE.
THIS INFORMATION EXPLAINS THE EXTENT TO THE USAGE PERMITTED AND/OR RESTRICTIONS
FOR THE USAGE OF THE SOFTWARE.
(c) Copyright France.com R6LG158
Licensor: SCSS | BoutikOne®
Software: S.C.S.S. package - Link2Cart button.
Licencee: The customer, installing/downloading the software.
Licence Type: This is a custom licence.
CONTRAT DE LICENCE
A - Conditions d’utilisation pour cette entente de licence
d’utilisation finale.
La présente licence exprime l'intégralité des obligations
des parties. En ce sens, le titulaire de la licence est réputé
accepter sans réserve l'intégralité des dispositions
prévues ci-dessous.
Sur paiement de la redevance requise, vous, (ou appelé ci-après
«le titulaire de la licence») obtenez une licence non exclusive,
personnelle et non transmissible conformément au Code de la Propriété
Intellectuelle. Cette application est destinée au déploiement
et à l’exploitation d’une boutique électronique
de commerce sur Internet.
L’acceptation de ce contrat de licence ne constitue en aucun cas
la cession d'une partie ou de la totalité des droits de propriété
intellectuelle, ceux-ci étant la propriété exclusive
de l’auteur.
Toute violation de la présente entente la rend nulle et sans effet.
La présente entente sera automatiquement résiliée,
sans préavis, si le titulaire de la licence ne respecte pas l'une
de ses modalités.
Termes utilisés pouvant porter à confusion.
L’application : Outils mis à la disposition du client moyennant
une redevance permettant l’exploitation et la gestion d’un
site Web commercial tenant lieu de boutique Web permettant à l’internaute
d’acheter des produits à distance à partir de son
ordinateur.
Boutique Web : Système de vente sur un réseau informatique
utilisant un ordinateur acheteur, un ordinateur marchand et un ordinateur
de paiement ou utilisant un client et un serveur.
Le titulaire de la licence : Personne physique ou morale titulaire de
ce contrat de licence, ainsi que toute personne morale ou physique utilisant
l’application l'auteur pour le compte du titulaire.
B - RESTRICTIONS D'UTILISATION
1 licence = 1 nom de domaine ou 1 boutique Web.
Le titulaire de la licence s’engage de transmettre à l'auteur
l’URL exact (Unique Ressource Locator) du site Web sur lequel est
installé sa boutique en ligne.
Autorisations :
- Utiliser l’application à des fins telles que définies
dans l’introduction du paragraphe A.
- Le titulaire de la licence dispose d'un droit de reproduction exclusivement
pour l'établissement d'une copie de sauvegarde lorsque celle-ci
est nécessaire pour préserver l'utilisation de l’application
ou de vos données.
- Modifier/Personnaliser le design ou le code source de l’application
afin qu’elle corresponde à vos besoins.
- Utiliser l’application pour la vente de matériel «adulte»
du moment que le-dit matériel est conforme à la réglementation
locale.
Non-autorisations :
- Permettre à des tiers l’utilisation de l’application
à d’autres fin que celles définies dans l’introduction
du paragraphe A.
- Permettre à des tiers l’utilisation de l’application
autre que le titulaire de la licence.
- Supprimer ou modifier les notices légales de copyright dans
le code source de l’application.
- Le titulaire de la licence ne doit pas transférer l’application,
ni l’emmagasiner dans un réseau électronique à
l’intention d’utilisateurs tiers à moins d’obtenir
au préalable une permission de l'auteur et de payer les frais
exigés.
- Le titulaire de la licence ne doit louer, donner à bail, prêter,
accorder en vertu d'une sous licence, ni transférer ou vendre
aucune partie de l’application ni aucun des droits prévus
par la présente entente à quelque personne physique ou
morale autre que le titulaire de la présente licence.
- Le titulaire de la licence ne doit utiliser aucune partie de l’application
pour élaborer ou mettre au point tout autre application dérivée
ou tout autre service à des fins de diffusion ou de mise en marché.
- Utiliser l’application dans un cadre qui favorise ou encourage
le terrorisme, favorise ou encourage le piratage de logiciel, ou n'importe
quelle autre forme d'activité préjudiciable non conforme
à la réglementation locale.
- Héberger ou distribuer l’application sans l’autorisation
expresse de l'auteur.
C - DISTRIBUTION
- Aucun droit de distribution/transfert/location de la licence, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, n'est accordé au titulaire de la licence sans autorisation expresse de l'auteur.
- Toute distribution/transfert/location sous quelque forme que ce soit de la licence sans autorisation expresse de l'auteur sera considéré comme une offense.
E - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
- L'auteur met à disposition de sa clientèle un support
technique gratuit par email et sur un forum public sur http://forum.shopping-cart-software-solution.com.
Le titulaire de la licence reconnaît et accepte que le service
puisse s’interrompre hors des heures de travail et accorde à
l'auteur l’impossibilité de répondre immédiatement
en cas d’accroissement temporaire d’activités.
L'auteur se réserve le droit de limiter ou de refuser l'assistance
technique gratuite sur le forum.
- L'auteur garantit le bon fonctionnement de l’application dans
les conditions requises suivantes :
Minimum requis côté client/serveur:
PHP Version 4.2.0+
MySQL version 3.23.49+
phpMyAdmin version 2.2.6+
- L'auteur garantit l’exploitation et l’opérabilité
de l’application dès son installation.
- Il appartient au titulaire de la licence de prendre toutes mesures
appropriées de protection de ses données. En aucun cas,
l'auteur ne pourra entre tenue pour responsable d'un préjudice
commercial, financier ou d'une autre nature causé directement
ou indirectement par l'utilisation et le fonctionnement de l’application.
- L'auteur n’est pas responsable des délais techniques
côté serveur ou liés à l'achat et/ou transfert
d'un nom de domaine.
- L'auteur n’est pas responsable d'une mauvaise configuration
matérielle ou logicielle côté client ou côté
serveur ainsi que des problèmes liés à du matériel
ou logiciel obsolète.
- Le titulaire de la licence est responsable des mauvaises manipulations,
modifications ou suppression des fichiers sources.
- Le titulaire de la licence est responsable de l'utilisation qui en
est faite de l’application et des résultats qui en seront
obtenus.
- Vendre implique un travail de gestion et de visibilité sur
le Web. L'auteur vous fournit un outil, le titulaire de la licence doit
le faire vivre. Nous ne sommes donc pas responsable de la rentabilité
de votre boutique en ligne ainsi que, bien entendu, sa non rentabilité.
- L’application est fourni «tel quelle», et l'auteur
ne donne aucune garantie explicite ou implicite, qui comprend une garantie
de commerciabilité et d'adaptation à une fin particulière,
mais ne se limite pas à cette garantie. En aucune circonstance,
l'auteur ne sera tenu responsable des dommages indirects, réels,
conséquents ou de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause,
liés à l’utilisation de l’application.
- En cas de perte accidentelle des fichiers sources, veuillez communiquer
avec l'auteur.
F– DIVERS
- À moins d’une notification écrite, le titulaire
de la licence autorise l’auteur à citer son nom à
titre de référence pour la promotion de l’application.
- Le dépôt de la mention "Powered by BoutikOne®" est
obligatoire sur le site Web du titulaire de la licence utilisant l’application.
Toute dérogation à cette mention visible sera sujet a
une surfacturation de la redevance d’acquisition d’une licence.
G– DROITS DE PROPRIÉTE ET COPYRIGHT
L’application est une œuvre originale de l'esprit protégée
en tant que telle par les législations nationales et internationales.
À ce titre, le titulaire de la licence s'engage à respecter
les mentions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
La source du code de l’application liée à cette licence
a fait l’objet d’un dépôt auprès d'un
Huissier de Justice.
Ce certificat est valide dans les 159 pays signataire de la Convention
de Berne pour une durée de la vie de l’auteur et 70 ans après
sa mort.
Toute utilisation de l'application sans autorisation de l'auteur
sera considéré comme une offense.
H - AUTEUR
Marc Dalbiais, , markus@shopping-cart-software-solution.com
I - ACCEPTATIONS DES CONDITIONS
Il VOUS INCOMBE de veiller à ce que VOTRE utilisation de l’application
soit conforme aux modalités de la présente entente et de
demander préalablement à l'auteur la permission d'utiliser
le produit à des fins qui ne sont pas autorisées ou précisées
dans la présente entente.
EN EFFECTUANT LE PAIEMENT DE LA REDEVENCE REQUISE POUR L’ACQUISITION
DE L’APPLICATION, L’AUTEUR CONSIDÉRENT QUE VOUS AVEZ
LU ET APPROUVÉ LES MODALITÉS ET LES TERMES DE CETTE LICENCE.
Ce contrat de licence est régi par le droit français. Tout
différend relatif à la validité, à l'interprétation,
à l'exécution ou à la contestation du présent
contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, même
en cas de référé, au tribunal de grande instance
de PARIS auquel les parties attribuent compétence territoriale
exclusive quelque soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile
du défendeur.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à:
Marc Dalbiais, markus@shopping-cart-software-solution.com |